Vous trouverez ici les conditions d'utilisation des images, données et produits mise à disposition par ROTHENBERGER ici.

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation ROTHENBERGER pour délaissement d'images, de données et de produits

Mesdames, Messieurs,

notre service en amélioration constante pour nos clients et nos partenaires, ainsi que la mise en place d'un soutien encore plus professionnel de nos fournisseurs entraînent pour nous une série d'obligations. Parmi celles-ci, il faut citer les aspects de droits d'auteur des photographes travaillant pour nous, les règlements de garantie de produit et la protection des données.

Les conditions suivantes de délaissement d'images, données et produits ont pour but d'éclairer ces thèmes et de faciliter l'utilisation des medias mis à disposition par ROTHENBERGER.

I. Objet du contrat

(1) Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les données ou objets mis(es) à disposition à titre gracieux par ROTHENBERGER Werkzeuge Gmbh, comme les images ou produits, hormis le catalogue actuel, les autres matériaux publicitaires, listes de prix ou formulaires. Toute utilisation des matériaux délaissés sans acceptation de ces conditions n'est pas autorisée par ROTHENBERGER Werkzeuge GmbH (ci-après ROTHENBERGER).

(2) Le détenteur de tous les droits sur les données et objets délaissés, tout particulièrement les droits de protection de prestation et les droits d'utilisation exclusive au sens du droit d'auteur, est ROTHENBERGER.

(3) ROTHENBERGER accorde aux données ou objets délaissé(e)s un droit simple, sans honoraire dans le cadre des conditions énoncées ci-après. Le délaissement se fait en prêt, sous accord de restitution après accomplissement de l'objectif du délaissement. La propriété du matériel délaissé reste celle de ROTHENBERGER.

II. Utilisation prévue

Le délaissement des données et objets se fait à la / aux fins suivante(s) :

a) Publicité pour ROTHENBERGER et les produits ROTHENBERGER par des commerçants proposant de tels produits ;

b) Information sur ROTHENBERGER et les produits de ROTHENBERGER dans des journaux, revues et brochures nationales et internationales, ainsi que dans la littérature spécialisée (informations spécialisées ou caractère publicitaire du texte au sens large du terme), sur internet ou à la télévision ;

c) Apport de prestations pour ROTHENBERGER, par exemple dans le domaine du conseil, de la production de matériau publicitaire, d'emballage et de vente, création de présentation sur internet, apport d'autres prestations.

III. Droits d'utilisation

(1) Le délaissement se fait pour l'utilisation unique pour un cas précis et également unique, au sens des utilisations prévus citées ci-dessus dans la mesure nécessaire à l'obtention de l'objectif.

(2) La transmission des données et objets à des tiers ne peut se faire dans le cadre des utilisations prévues II. a) et b) que pour la reproduction de supports imprimés, publication des matériaux publicitaires finis et / ou événements de presse ainsi que pour la production et publication de pages internet et d'émissions télévisées, dans le cadre de l'utilisation prévue.

c) Ces droits d'utilisation sont appliqués pour la reproduction des produits commandés par ROTHENBERGER. Les conditions de ce contrat devront être imposées à des tiers de manière correspondante. Les tierces parties devront restituer à leur donneur d'ordre les données et objets qui leur ont été remis et supprimer les fichiers mis à leur disposition après fin du contrat.

IV. Limite d'utilisation

(1) L'utilisation à des buts d'information ou publicité de produits des concurrents de ROTHENBERGER n'est pas autorisée.

(2) L'utilisation à des fins de critiques dénigrantes, outrage ou dérision de ROTHENBERGER ou des produits de ROTHENBERGER ainsi que pour des poursuites légales contre ROTHENBERGER ou ses clients n'est pas autorisée.

(3) La création de copies ou illustrations des données ou objets mis(es) à disposition gratuite pour constituer des archives propres ainsi que la sauvegarde électronique ou numérique de données pour constituer des archives propres est interdite.

(4) Tout traitement, tout particulièrement la modification d'images par apposition de signature, photographie postérieure, photocomposition ou autres modifications d'origine photomécanique ou numérique n'est pas permise, à l'exception de la diminution ou de l'agrandissement des images.

V. Obligation de discrétion

Dans la mesure ou le délaissement s'applique à des produits, données et images non encore mis(es) sur le marché ou si ceux-ci /celles-ci sont accompagné(e)s d'un avis de blocage, leur existence ne devra pas être communiquée à des tiers, à moins que ROTHENBERGER en ait décidé autrement auparavant par écrit. La transmission à des tiers n'est pas autorisée. L'imposition d'une telle obligation aux collaborateurs doit se faire avant l'acceptation de l'utilisation.

VI. Obligations de restitution et de suppression

Les objets délaissés doivent être restitués après obtention de l'objection de l'utilisation. Les droits de rétention sont exclus. Les données mises à disposition doivent être supprimées.

VII. Obligation d'indication des sources ; obligation de documentation

(1) En cas d'utilisation d'images, la source devant être indiquée est « ROTHENBERGER ».

(2) Pour ce qui est de l'utilisation de données graphiques et d'autres données, un exemplaire justificatif imprimé des publications sur internet doit être envoyé sans tarder à ROTHENBERGER.

VIII. Responsabilité

Dans le cadre du délaissement de matériaux graphiques, ROTHENBERGER se porte garant du fait que ceux-ci sont libres de droits de tiers et des autres éléments de sécurité légales, uniquement en cas d'utilisation en République Fédérale d'Allemagne et dans une période inférieure à un mois après le délaissement. Pour le reste, le délaissement de tels matériaux graphiques se fait au risque de l'utilisateur. En cas de doute, ce dernier doit se renseigner auprès de ROTHENBERGER sur la garantie d'utilisation des matériaux graphiques.

IX. Autres dispositions

(1) Le droit allemand s'applique à ce contrat d'utilisation ainsi qu'à l'utilisation des données ou objets délaissé(e)s. Le tribunal compétent en cas de délaissement à des commerçants est celui de Francfort-sur-le-Main. Die Inanspruchnahme vor allen anderen von Gesetz wegen begründeten Gerichtsständen bleibt vorbehalten.

(2) Les accords différents doivent se faire par écrit. L'abrogation de l'obligation de la forme écrite est également soumise à un accord écrit.

ROTHENBERGER Werkzeuge GmbH, janvier 2007

La signature des conditions d'utilisation de ROTHENBERGER pour le délaissement d'images, données et produit signifie leur acceptation.

 

 


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